জাতিসংঘ মানবাধিকার কমিশন ফ্রান্সএর নিকাব নিষিদ্ধের আইন প্রত্যাখ্যান করেছে
L’interdiction du voile intégral en France est-elle discriminatoire? Une prochaine concertation du Comité des droits de l’homme de l’ONU (OHCHR) pourrait bien relancer le débat, révèle La Croix ce jeudi. L’organe des Nations unies, constitué de juristes internationaux, va se pencher dans le courant du mois sur les requêtes de deux femmes verbalisées pour avoir porté un niqab dans l’espace public en France.
Le Comité n’est pas étranger aux dossiers d’éventuelles discriminations religieuses: en août, il a déjà délivré des “constatations” sur l’affaire Baby Loup, du nom de la crèche qui avait licencié une de ses employés en 2008 en France, pour avoir refusé d’enlever le foulard qu’elle portait sur la tête. La justice française a hésité pendant de longues années, la Cour de cassation cassant d’abord le licenciement, avant de valider la faute graveen 2014 et d’estimer qu’il n’y avait pas de discrimination.
Cet été, le Comité de l’ONU a considéré au contraire qu’il n’y avait pas de “critère raisonnable” justifiant le licenciement de l’employée et que c’était une “discrimination (…) basée sur le genre et la religion”. D’après La Croix, l’organe des Nations unies devrait bientôt se prononcer dans le même sens sur la loi de 2010 qui interdit de “porter une tenue destinée à dissimuler son visage” et concerne, de fait, la burqa ou le niqab qui ne laissent à voir que les yeux. Cette interdiction créerait une discrimination et porterait atteinte à la liberté de culte, selon le Comité.
Plusieurs politiques indignés
L’annonce a déjà fait réagir plusieurs politiques, majoritairement à droite et à l’extrême droite. Le député LR Guillaume Larrivé considère ainsi sur Twitter que les Français n’ont “pas à se justifier auprès d’un bidule onusien”. L’élue LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer estime que l’Onu “devient complice de la délétère idéologie islamiste radicale” et que “la France doit réagir au nom de la liberté et de la dignité”.
L’ancien ministre PS et président de la Fondation pour l’islam de France, Jean-Pierre Chevènement, a déclaré ce jeudi midi sur LCI qu'”en aucun cas il ne fa(llait) faire marche arrière sur l’interdiction de la burqa”. “L’argument invoqué au moment de la loi (2010) était la sécurité, et non la laïcité”, a-t-il fait valoir.
Pas de dimension contraignante, mais une responsabilité de la France
Les politiques auraient pourtant tort de s’inquiéter. Les constatations du Comité des droits de l’Homme de l’ONU ne sont pas contraignantes, même si elles ont un certain poids.
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“Le Comité des droits de l’Homme relève d’un pacte auquel la France a accepté de se soumettre”, explique dans La Croix Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
En résumé, la France devrait en théorie se soumettre aux constatations, mais n’aura pas de sanctions si elle ne le fait pas.
“La France n’est pas obligée de faire évoluer la loi de 2010 interdisant le voile intégral, mais il est dans l’intérêt de tous qu’elle le fasse, tout en restant fidèle à ses conceptions”, explique-t-elle.
“Si la France néglige les constatations du comité, elle ne sera plus en position de dénoncer sur la scène internationale les violations des droits humains”, fait-elle valoir.
